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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://mon-habitat-durable.com/ est édité par :

Responsable de publication : David AMADORI
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 91411439200014
Contact Email : expertise@mon-habitat-durable.com
Adresse : 1497 chemin du bas brésis, 30100 Alès, France

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
Contact : +33 1 77 62 30 03
Site web : www.lws.fr

3. NATURE DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Information Utilisateur : Ce site est un portail indépendant de conseil et une plateforme de mise en relation dans le domaine de la rénovation énergétique.

Indépendance : Ce site est une initiative privée. Il n'est pas un site officiel de l'État, de l'ANAH ou de France Rénov'.
Rôle : L'éditeur fournit des informations à titre indicatif sur les aides à la rénovation (MaPrimeRénov', CEE). Le simulateur est un outil d'estimation sans valeur contractuelle.
Responsabilité : L'éditeur ne pourra être tenu responsable des relations contractuelles futures entre l'utilisateur et des prestataires tiers certifiés RGE.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD, les données collectées via le formulaire ne sont traitées que pour répondre à votre demande de simulation et de mise en relation. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en écrivant à l'adresse de contact de l'éditeur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété de l'éditeur. L'exploitation du nom de domaine "Mon Habitat Durable" s'inscrit dans une continuité historique de présence sur le web depuis 2011.

6. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout litige non résolu à l'amiable.