Débroussaillement obligatoire - Alès et alentours
Votre maison est proche d'une forêt ou d'une garrigue ? La loi vous impose de débroussailler autour. Nous réalisons ces travaux, et grâce au crédit d'impôt des services à la personne, vous ne payez que la moitié du prix.
Demander un devis gratuitVotre maison se trouve à moins de 200 mètres d'une forêt, d'une lande ou d'une garrigue. C'est le cas d'une grande partie des maisons autour d'Alès et dans les Cévennes.
Vous devez alors débroussailler sur 50 mètres autour de chaque bâtiment, même si cette zone dépasse les limites de votre terrain. Votre voisin ne peut pas s'y opposer.
Vous vendez ? Depuis 2025, l'obligation doit être signalée à l'acheteur à chaque étape de la vente.
Les services de l'État réalisent chaque année plus de 1 000 contrôles dans le Gard.
Après une mise en demeure non suivie d'effet, la commune peut faire réaliser les travaux à vos frais, avec une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré non débroussaillé.
En cas d'incendie, votre assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation si le débroussaillement n'a pas été fait.
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Nous venons voir le terrain et la zone à traiter, puis nous vous remettons un devis clair.
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Coupe des broussailles et de la végétation basse sur la zone obligatoire, autour de la maison et des bâtiments.
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Grâce à l'avance immédiate, vous ne réglez que la moitié du montant. Le reste est pris en charge par l'État.
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La végétation repousse : nous vous recontactons chaque année avant la saison à risque.
Le débroussaillement d'entretien réalisé chez vous relève des services à la personne : il ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans la limite de 5 000 € de dépenses de jardinage par an et par foyer.
Grâce à l'avance immédiate de l'Urssaf, la réduction s'applique directement sur la facture : vous ne réglez que la moitié, sans attendre votre déclaration d'impôts. Pas besoin d'être imposable pour en profiter.
L'élagage en hauteur et l'abattage d'arbres ne sont pas couverts par ce crédit d'impôt.
Quand faut-il débroussailler ?
Avant l'été et la saison des feux. Dans le Gard, les branchages issus du débroussaillement réglementaire peuvent être brûlés sur place du 1er février au 14 juin, après déclaration en mairie. Mieux vaut donc s'y prendre dès l'automne ou l'hiver.
La zone dépasse sur le terrain de mon voisin : que faire ?
L'obligation s'applique sur 50 mètres autour de votre maison, même chez le voisin, qui ne peut pas s'y opposer. Une procédure précise doit être suivie : nous vous expliquons comment faire.
Je ne suis pas imposable : ai-je droit au crédit d'impôt ?
Oui. Le crédit d'impôt des services à la personne bénéficie aussi aux foyers non imposables.
Mon terrain est-il concerné ?
Votre mairie peut vous le confirmer. Nous pouvons aussi faire le point avec vous lors de la visite.
Indiquez votre commune et, si possible, quelques photos du terrain : nous vous proposons une visite et un devis gratuits.
expertise@mon-habitat-durable.comMon Habitat Durable est une entreprise privée de services à la personne, sans lien avec la préfecture ni avec les mairies.
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